Mentions légales / CGV
Identification de l’entreprise
1
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par 1% Nutrition, activité exploitée par Jean-Édouard Hamon.
Nom commercial : 1% Nutrition
Responsable : Jean-Édouard Hamon
Email : unpourcentnutrition@gmail.com
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 89488491500022
Objet
2
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site de 1% Nutrition concernant :
les accompagnements nutritionnels,
les consultations,
les produits numériques (ebooks, guides PDF, documents téléchargeables),
ainsi que toute prestation proposée via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
3
% Nutrition propose un accompagnement nutritionnel personnalisé comprenant notamment :
un premier entretien,
des recommandations alimentaires,
des plans alimentaires personnalisés,
un suivi à distance,
des échanges via messagerie,
des ajustements selon les besoins du client.
Le contenu exact de l’accompagnement peut évoluer selon la formule choisie.
Tarifs
4
Les prix sont indiqués en euros (€).
1% Nutrition se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat.
Modalités de paiement
5
Le paiement peut être effectué via les solutions proposées sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Droit de rétractation
6
Produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte donc de renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques.
Prestations de services / accompagnement
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.
Annulation et remboursement
7
Toute prestation commencée est due.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour :
une prestation déjà réalisée,
un accompagnement entamé,
un produit numérique téléchargé.
Responsabilité
8
Les conseils proposés par 1% Nutrition s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement nutritionnel et de bien-être.
Ils ne remplacent en aucun cas :
un suivi médical,
un diagnostic médical,
ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client reste responsable de ses choix alimentaires et de son état de santé.
En cas de pathologie, grossesse, trouble alimentaire ou traitement médical, il appartient au client de consulter un médecin avant toute modification importante de son alimentation.
Données personnelles
9
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
unpourcentnutrition@gmail.com
Propriété intellectuelle
10
Tous les contenus proposés par 1% Nutrition (ebooks, documents, plans alimentaires, textes, visuels, PDF, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite
Mentions légales
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Éditeur du site
Nom commercial : 1% Nutrition
Responsable de publication : Jean-Édouard Hamon
Email : jeanedouardhamon@gmail.com
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par : Squarespace
Politique de confidentialité
12
Les données collectées sur ce site peuvent inclure :
nom,
prénom,
adresse email,
informations nécessaires au suivi nutritionnel.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre :
des échanges avec les clients,
du suivi nutritionnel,
de la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur peut demander :
l’accès à ses données,
leur modification,
ou leur suppression,
en contactant :
unpourcentnutrition@gmail.com